Conditions générales

Ces dispositions définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site web de Cake Box (le « Site »), que ce soit en tant que visiteur ou utilisateur enregistré (« Conditions clients »).Nous pouvons mettre à jour ces Conditions clients (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) et modifier tout aspect du Service à tout moment. Les changements seront signalés en publiant les détails directement sur le Site.Nous vous invitons à consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, merci de ne pas utiliser nos Services, ni tout ou partie de ceux-ci.1. À propos de nousLes Services sont exploités par The Eggfree Cake Box Limited (« nous »). Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles, avec notre siège social au : Eggfree Cake Box, 20-22 Jute Lane, Enfield, Londres, EN3 7PJ. Numéro d’enregistrement : 6861652Accès à nos services

L’accès aux Services est accordé à titre temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier, sans préavis, tout ou partie des Services proposés sur le Site.Nous ne pourrons être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, les Services sont indisponibles à un moment donné ou pendant une période déterminée.

De temps à autre, nous pouvons limiter l’accès à tout ou partie des Services aux utilisateurs enregistrés.

Toute donnée personnelle ou autre information que vous nous fournissez est traitée conformément à notre Politique de confidentialité. En nous transmettant ces informations, vous acceptez les termes de cette politique.

Si vous choisissez (ou si un code d’accès, mot de passe ou toute autre information vous est attribué) dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne jamais les communiquer à un tiers.Nous nous réservons le droit de désactiver tout code d’accès ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nous, si nous estimons que vous n’avez pas respecté une quelconque disposition de ces Conditions clients.

Nous travaillons actuellement à la création d’une application mobile, qui sera bientôt disponible.

2. Instructions et informations pour les commandes de gâteaux avec photo

Choisissez une photo adaptée au gâteau souhaité et au message que vous voulez y inscrire. Pour les gâteaux carrés, il est souvent préférable d’utiliser une photo au format paysage, avec le message écrit en dessous.
Assurez-vous que la photo soit nette, bien cadrée et sans défauts (yeux rouges, flou…). Nous ne retouchons pas les photos.
Le fichier photo doit être aussi grand que possible, surtout pour les grands gâteaux, afin d’éviter la pixellisation.
Si vous souhaitez ajouter plusieurs photos ou du texte, préparez la composition vous-même avec un logiciel comme Photoshop ou Publisher, puis envoyez-la en format JPEG. Nous ne traitons pas les fichiers PDF, Word ou autres formats.
Si le site ne propose pas d’option pour télécharger la photo lors de la commande, envoyez-la par e-mail à l’adresse de la boutique indiquée sur votre bon de commande (copie jaune), en précisant le numéro de commande dans l’objet de l’e-mail. En cas de problème, contactez directement la boutique par téléphone.
Le décorateur de gâteaux peut recadrer certaines zones « non intéressantes » de la photo, sauf si vous demandez expressément le contraire.
Le placement de la photo et du message manuscrit reste à la discrétion du décorateur.
Même avec les dernières technologies d’impression, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs imprimées correspondent exactement à d’autres éléments.
Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation des images que vous nous fournissez, notamment d’avoir obtenu les droits d’auteur nécessaires et l’autorisation des personnes figurant sur la photo. Vous nous garantissez contre toute réclamation liée à l’utilisation de ces images.
Les images imprimées sur feuille de sucre se détériorent avec le temps, car le sucre fond dans la crème. Il est donc préférable de récupérer le gâteau rapidement et de le consommer le jour même.

3. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

a) Dans la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation, totale ou partielle, de nos Services.

b) Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous excluons, dans la limite permise par la loi, toute garantie expresse, implicite ou légale.

c) Vous pouvez télécharger et utiliser notre application à vos propres risques. Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre appareil ou de toute perte de données liée à ce téléchargement ou à son utilisation.

d) Ni nous ni nos partenaires ne serons responsables envers vous ou tout autre utilisateur de :

dommages directs ou indirects, qu’ils soient basés sur un contrat, une garantie, un délit (y compris en cas de négligence) ou autre ;
pertes indirectes, incidents, conséquences, pertes spéciales ou pénalités, même si nous avons été informés de leur éventualité ;
dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser l’application, ou à toute interruption ou suspension de celle-ci.

e) Rien dans ces Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, ou pour toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

4. Formation du contrat entre vous et les vendeurs (franchisés agréés)

Chaque commande que vous passez est considérée comme une offre d’achat des produits et/ou services indiqués, soumise aux présentes Conditions clients ainsi qu’aux détails mentionnés sur la page du produit.

Aucune commande n’est considérée comme acceptée par le vendeur tant que nous (en tant qu’agent commercial du vendeur) n’avons pas envoyé un e-mail de confirmation.

Le contrat entre vous et le vendeur porte uniquement sur les biens et/ou services précisés dans cet e-mail de confirmation.

5. Modes de paiement

Les achats de produits et/ou services effectués auprès de nos vendeurs doivent être réglés par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement que nous pourrions proposer.

En acceptant ou en traitant votre paiement pour l’achat d’articles auprès d’un vendeur, nous agissons en tant qu’agent commercial de ce vendeur.Le vendeur reconnaît et accepte que le paiement valide que vous nous effectuez pour un produit constitue le règlement intégral de votre obligation de payer ce vendeur.Ainsi, toute dette envers le vendeur est considérée comme réglée dès que nous avons reçu votre paiement. Le vendeur ne pourra donc pas vous réclamer directement le montant dû si vous nous avez payé correctement.

Tous les prix sont indiqués dans la devise applicable et doivent être réglés dans cette devise. Veuillez noter que certaines banques peuvent appliquer des frais supplémentaires (par exemple pour des transactions internationales).

Les prix affichés ne varient pas en fonction de votre localisation, mais les frais de livraison peuvent changer selon l’adresse de destination. Pour les livraisons dans l’UE, les prix incluent la TVA ou toute autre taxe applicable. Pour les livraisons hors UE, les prix s’entendent hors TVA et taxes locales.

6. Refus de transaction

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser un service à toute personne, à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers en cas de refus de traiter une commande ou d’annulation/suspension d’une transaction après que son traitement a commencé.

7. Modalités de livraison

Votre panier sur le Site affiche :

les produits que vous avez choisis,
le vendeur qui les fournit,
ainsi que les détails de la collecte ou de la livraison, y compris les frais éventuels d’emballage et d’expédition lorsque cela est proposé.

Les frais de livraison varient d’un vendeur à l’autre, selon les options de livraison qu’il propose.

8. Retours / Annulations

Si vous souhaitez discuter ou organiser un retour, un échange ou un remboursement pour un article non annulable acheté sur le Site (voir ci-dessous la description des articles non annulables), veuillez contacter directement le vendeur via l’outil de demande prévu sur le Site, conformément à notre Politique de retours et remboursements.Tout retour ou remboursement sera effectué par le vendeur, selon les modalités définies dans cette politique.

Les gâteaux réalisés sur commande doivent être récupérés à la date prévue.La préparation d’un gâteau personnalisé peut commencer jusqu’à 24 heures avant la collecte. Ainsi, si vous tentez d’annuler votre commande moins de 24 heures avant l’heure de collecte, il est très peu probable que la boutique puisse accepter l’annulation.

Aucun remboursement ne sera accordé pour :

les annulations effectuées moins de 24 heures avant l’heure de collecte ;
les gâteaux non récupérés, quelle qu’en soit la raison.

Pour des raisons d’hygiène, les gâteaux non collectés seront détruits après 24 heures.

9. Liens

Il peut arriver que nous publiions sur notre Site des liens vers d’autres sites ou ressources proposés par des tiers.Ces liens sont fournis uniquement pour votre information. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et nous n’acceptons donc aucune responsabilité pour leur disponibilité, leur contenu ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

10. Virus, piratage et autres infractions

Vous ne devez pas :

utiliser le Site de manière abusive en y introduisant volontairement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou nuisible ;
tenter d’accéder sans autorisation au Site, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site ;
tenter d’attaquer notre Site via une attaque par déni de service (DoS) ou une attaque distribuée par déni de service (DDoS).

Toute violation de cette disposition constitue une infraction pénale. Nous signalerons toute violation aux autorités compétentes et coopérerons avec elles en leur communiquant votre identité.En cas d’infraction, votre droit d’utiliser notre Site sera immédiatement retiré.

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque DDoS, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou tout autre contenu en raison de votre utilisation du Site ou du téléchargement de contenus depuis celui-ci (ou depuis des sites liés).

11. Renonciation

Le fait que nous n’exigions pas l’exécution stricte de l’une quelconque de vos obligations au titre des présentes, ou que nous n’exercions pas un droit ou un recours, ne vaut pas renonciation à ce droit ou recours et ne vous dispense pas de vos obligations. Toute renonciation à un manquement n’emporte pas renonciation à un manquement ultérieur. Aucune renonciation n’est valable si elle n’est pas expressément formulée par écrit et communiquée.

12. Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure nécessaire.Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.

13. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, ainsi que tout document auquel elles font référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet qu’elles couvrent.Elles remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur, écrit ou oral, entre vous et nous.

Chacune des parties reconnaît qu’en acceptant ces Conditions, elle ne s’appuie sur aucune déclaration, engagement ou promesse qui ne figure pas dans ce document ou dans les documents expressément mentionnés.

14. Force majeureLorsque nous (ou un vendeur) sommes empêchés ou retardés dans l’exécution de nos obligations en raison de circonstances indépendantes de notre volonté — notamment : cas de force majeure, décisions gouvernementales, guerre ou état d’urgence, émeutes, troubles civils, incendie, explosion, inondation, intempéries, épidémie, grèves ou lock-out (y compris hors de notre entreprise), difficultés de transport, ou impossibilité d’obtenir des approvisionnements adéquats — l’exécution de ces obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.15. Droits des tiersAucune disposition des présentes Conditions n’est opposable ni ne confère de droit à un tiers (y compris, pour ces besoins, tout employé, dirigeant, agent, représentant ou sous‑traitant d’un vendeur), au titre du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ou autrement.16. Loi et juridictionLes contrats portant sur l’achat de biens ou de services via notre Site ou notre application sont régis par le droit anglais.Tout litige découlant de ces contrats ou lié à ceux-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre.17. Commentaires

Vos avis généraux sur le Site sont les bienvenus — vous pouvez nous contacter à l’adresse : www.cakebox.fr/contactez-nous.

Toute réclamation concernant un vendeur spécifique, ses produits ou ses services doit être adressée directement au vendeur concerné, en utilisant les coordonnées fournies dans l’e-mail de confirmation de commande que vous avez reçu. Celui-ci se chargera de résoudre le problème avec vous.

18. Autres conditions générales applicables

Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à certains de nos produits et services.Ces produits et services, ainsi que les conditions qui leur sont propres, sont détaillés ci-dessous.

Chèques-cadeaux : conditions particulières

Lorsque vous achetez un chèque-cadeau ou que vous l’utilisez pour effectuer un achat sur cakebox.fr, vous acceptez à la fois les Conditions générales d’achat ci-dessus et les conditions spécifiques relatives aux chèques-cadeaux ci-après.

Achat et utilisation des chèques-cadeaux

Lors de l’achat d’un chèque-cadeau sur cakebox.fr, l’acheteur doit choisir le type et le design du chèque-cadeau.
Les chèques-cadeaux électroniques sont envoyés par e-mail à l’adresse désignée dès que le paiement est validé.
Les chèques-cadeaux imprimables sont envoyés par e-mail au format PDF téléchargeable à l’adresse e-mail de l’acheteur, dès validation du paiement.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que l’adresse e-mail fournie est correcte. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une erreur de livraison due à une adresse mal saisie.
Nos méthodes de paiement habituelles s’appliquent aux achats de chèques-cadeaux. Les chèques-cadeaux sont disponibles uniquement en euro (EUR).
Pour utiliser un chèque-cadeau, il suffit de saisir le code unique figurant sur le chèque-cadeau au moment du paiement.
Si le montant de votre commande est inférieur à la valeur du chèque-cadeau, le solde restant sera crédité sur votre compte cakebox.fr.
Si le montant dépasse la valeur du chèque-cadeau, la différence devra être réglée par carte bancaire au moment de l’utilisation du chèque-cadeau.
La valeur du chèque-cadeau et tout paiement complémentaire sont débités avant que le vendeur n’ait accepté votre commande. Si le vendeur refuse la commande, nous vous rembourserons le montant du chèque-cadeau et toute somme complémentaire sur votre compte et votre carte bancaire respectivement.
Nos conditions générales habituelles s’appliquent à tout achat payé avec un chèque-cadeau.

Conditions générales des chèques-cadeaux

L’achat ou l’utilisation d’un chèque-cadeau implique l’acceptation de ces conditions.
Les conditions générales du Site s’appliquent également aux chèques-cadeaux. En cas de conflit, les présentes conditions spécifiques prévaudront.
Les chèques-cadeaux cakebox.fr ne peuvent être utilisés que sur cakebox.fr pour acheter des produits disponibles (selon disponibilité).
Les chèques-cadeaux constituent un accord entre vous et nous, et non avec les vendeurs présents sur cakebox.fr. Ils ne peuvent pas être utilisés sur les sites individuels des vendeurs.
Ils ne peuvent pas être achetés en même temps que d’autres produits dans une même transaction.
Ils ne peuvent pas servir à acheter d’autres chèques-cadeaux.
La valeur maximale de chèques-cadeaux par commande est de 500€.
Un ou plusieurs chèques-cadeaux peuvent être utilisés pour une seule commande.
Nous ne sommes pas responsables en cas de perte, vol, dommage, suppression ou utilisation non autorisée d’un chèque-cadeau.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables si un chèque-cadeau n’est pas reçu à cause de filtres anti-spam, pare-feu, boîte e-mail pleine ou tout autre facteur hors de notre contrôle.
Un chèque-cadeau peut être annulé et remboursé à l’acheteur, à condition que l’annulation soit effectuée dans les 7 jours ouvrables suivant l’achat.
Les chèques-cadeaux ne sont pas échangeables contre de l’argent, ni transférables.
Ils doivent être utilisés dans les 6 mois suivant leur envoi et expirent passé ce délai.

Codes promotionnels : conditions particulières

L’utilisation d’un code promotionnel implique l’acceptation des présentes conditions.

Les conditions générales du Site s’appliquent également aux codes promotionnels. En cas de conflit, ces conditions spécifiques prévaudront.
Les codes promotionnels cakebox.fr ne peuvent être utilisés que sur eggfreecake.co.uk, pour l’achat de produits disponibles (hors frais de livraison).
Ils constituent un accord entre vous et nous, et non avec les vendeurs du site. Ils ne peuvent pas être utilisés sur les sites individuels des vendeurs.
Ils ne peuvent pas être utilisés avec l’option de paiement « group gifting », avec une autre offre ou pour acheter un chèque-cadeau.
La remise est appliquée sur l’ensemble du panier, hors frais de livraison.
Les codes sont composés de lettres et de chiffres (exemple : SUKVST1234567) et doivent être saisis sur la page de paiement pour activer la remise.
Chaque code a une durée d’utilisation limitée et/ou un nombre maximum d’utilisations. Une fois ces limites atteintes, le code devient invalide. Les conditions spécifiques sont précisées dans le message accompagnant le code.
eggfreecake.co.uk se réserve le droit de suspendre, modifier ou annuler un code promotionnel à tout moment si nécessaire, et de mettre à jour ces conditions.
Les codes promotionnels n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et ne peuvent pas être revendus.
Tout remboursement effectué ne tiendra pas compte de la valeur du code promotionnel utilisé.
Ces codes sont émis et gérés par : 20-22 Jute Lane, Enfield, London, EN3 7PJ, Royaume-Uni. Numéro d’immatriculation : 6861652.

Achats en boutique – Règles principales

Commande : vérifiez que toutes vos instructions (modèle, taille, couleur, texte…) sont correctes sur le reçu. Signalez toute erreur avant de quitter la boutique.
Retrait : les gâteaux doivent être récupérés à la date et à l’heure prévues et consommés dans les 24h. Passé ce délai, nous ne garantissons plus leur fraîcheur.
Horaires : nous ne retardons pas la fermeture des magasins et ne contactons pas les clients pour les rappels de retrait.
Contrôle au retrait : la personne qui récupère le gâteau doit vérifier sur place que tout est conforme.
Retard exceptionnel : si le gâteau est prêt avec plus de 30 min de retard, un remboursement intégral est possible (aucune autre indemnisation).
Livraison : les horaires ne peuvent être garantis. En cas de non-livraison, seul le prix payé pour le gâteau sera remboursé.
Transport & conservation : transportez le gâteau à plat, à deux mains, et réfrigérez-le immédiatement.
Colorants & accessoires : les colorants peuvent tacher. Les jouets et décorations peuvent varier selon disponibilité.
Photos : nous pouvons photographier nos gâteaux pour nos supports publicitaires (sans revente d’images).

Conditions d’utilisation du site internet

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser ce site, que vous soyez simple visiteur ou utilisateur inscrit.

Ces conditions constituent un accord (« Accord ») entre vous et Cake Box concernant l’utilisation de ce site et les informations qu’il contient ou rend disponibles. Elles doivent être lues conjointement avec notre politique de confidentialité.Si vous n’acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, nous vous invitons à quitter ce site et à ne pas utiliser nos services.En restant sur ce site et/ou en utilisant nos services, vous êtes réputé accepter pleinement ces conditions.

Nos conditions et notre politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment (par exemple, pour refléter des changements dans nos services ou sur le site). Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.La protection de vos données personnelles est essentielle pour nous : veuillez lire notre politique de confidentialité sur www.cakebox.fr/politique-de-confidentialite, qui explique comment nous traitons vos informations personnelles et protégeons votre vie privée.

1. Définitions

1.1 « www.cakebox.fr », « Nous », « Notre » et « Nos » désignent ce site internet ou son propriétaire, Cake Box (numéro d’immatriculation 6861652), société privée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est situé au 20-22 Jute Lane, Enfield EN3 7PJ, et l’adresse principale de commerce au 20-22 Jute Lane, Enfield EN3 5PJ. « Cake Box » est un nom commercial et une marque déposée.

1.2 « Vous » désigne le visiteur ou le client.

1.3 « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.cakebox.fr.

2. Accès au site

2.1 La plupart des pages du site sont accessibles sans inscription, notamment les articles, guides, actualités et fiches produits. [L’accès à l’espace client est réservé aux membres inscrits, l’inscription étant gratuite.]

2.2 Vous êtes responsable des moyens vous permettant d’accéder au site. Vous devez vous assurer que toute personne utilisant votre connexion internet pour accéder au site ait connaissance des présentes conditions et les respecte.

2.3 Ce site est conçu pour les utilisateurs situés au Royaume-Uni. Certains contenus ou services peuvent ne pas être adaptés ou accessibles depuis d’autres pays. Nous pouvons restreindre l’accès à certaines zones du site ou à certains services, à toute personne ou tout pays, sans préavis. Si vous accédez au site depuis l’étranger, vous le faites à vos propres risques.

3. Utilisation du site et des services

3.1 Vous pouvez utiliser, à titre strictement personnel, tout contenu mis gratuitement à disposition sur ce site. Il est interdit de le distribuer, de le partager, de le revendre ou d’en tirer un avantage commercial, sous quelque forme que ce soit.

3.2 Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) relatifs au site et à son contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants, et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de pages pour un usage personnel ou pour les partager avec vos collègues, à condition de ne pas dissocier images, vidéos ou fichiers audio du texte qui les accompagne, et de toujours mentionner l’auteur du contenu.

3.3 En dehors des exceptions prévues à l’article 3.1, toute autre utilisation nécessite notre autorisation préalable.

3.4 En cas de non-respect des présentes conditions, toute autorisation d’utilisation du site sera immédiatement révoquée et vous devrez détruire toutes les copies de contenus téléchargées ou imprimées.

3.5 Nous ne garantissons pas que le site soit exempt de bugs, de virus ou protégé en permanence contre le piratage. Vous êtes responsable de la configuration de votre équipement et de la mise en place de protections adaptées (pare-feu, antivirus, etc.).

3.6 En cas d’achat de produits ou services via notre site, nos conditions générales de vente s’appliqueront.

4. Disponibilité du site

4.1 Nous faisons tout notre possible pour que ce site soit accessible 24h/24, 365 jours par an. Cependant, des interruptions peuvent survenir en raison de problèmes techniques ou de serveur. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables si le site est indisponible à un moment donné.Nous ne garantissons pas que le site ou son contenu seront accessibles en continu. L’accès au site est accordé sur une base temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du site sans préavis, et ne pourrons être tenus responsables des conséquences d’une indisponibilité.

4.2 Le site peut être temporairement inaccessible en raison de pannes système, de travaux de maintenance, de réparations ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté. Lorsque cela est possible, nous informerons à l’avance nos visiteurs, mais nous n’y sommes pas tenus.

5. Comportement des visiteurs

5.1 Sauf indication contraire de votre part, tout contenu que vous envoyez ou publiez sur le site (à l’exception des données personnelles couvertes par notre politique de confidentialité) sera considéré comme non confidentiel et libre de droits. Nous pourrons le copier, le divulguer, le distribuer, l’intégrer et l’utiliser à toutes fins.

5.2 Lorsque vous utilisez ce site, vous vous engagez à ne pas :

tenter d’accéder sans autorisation à notre site, à nos serveurs, à nos bases de données ou à tout système informatique lié ;
publier ou envoyer du contenu :pour lequel vous ne détenez pas les droits nécessaires ;qui soit discriminatoire, obscène, diffamatoire, pornographique, incitant à la haine raciale, portant atteinte à la confidentialité ou à la vie privée, susceptible de causer des désagréments ou constituant une infraction pénale ou civile ;contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, données corrompues ou tout autre logiciel ou code nuisible.

5.3 Toute violation de cette disposition constitue une infraction pénale au titre du Computer Misuse Act 1990. Nous signalerons toute infraction aux autorités compétentes et coopérerons en leur transmettant vos informations. En cas de violation, votre droit d’utiliser le site cessera immédiatement.

5.4 Nous coopérerons pleinement avec toute autorité judiciaire ou policière nous demandant de révéler l’identité d’une personne ayant publié un contenu en violation des présentes conditions.

5.5 Si un tiers affirme que le contenu que vous avez publié viole ses droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité, nous pourrons lui communiquer votre identité.

5.6 Nous nous réservons le droit de retirer, sans préavis et pour toute raison, tout contenu que vous avez publié sur notre site, notamment s’il ne respecte pas les présentes conditions.

6. Votre compte et mot de passe

6.1 Si vous choisissez ou recevez un identifiant et un mot de passe dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez les conserver confidentiels.

6.2 Si nous estimons que vous avez enfreint les présentes conditions, nous pouvons désactiver votre accès à tout moment.

6.3 Si vous soupçonnez que quelqu’un connaît vos identifiants, informez-nous immédiatement à info@cakebox.fr. Vous pouvez également utiliser cette adresse pour tout problème de connexion.

7. Liens vers et depuis d’autres sites

7.1 Les liens vers des sites tiers présents sur notre site sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables de ces sites ou de leur contenu, et nous ne les approuvons pas. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant en résulter.

7.2 Si vous souhaitez créer un lien vers notre site, vous devez :

ne pas reproduire nos pages ;
ne pas laisser entendre que nous soutenons vos produits ou services sans accord écrit préalable ;
ne pas présenter de manière trompeuse vos relations avec nous ;
ne pas créer de lien à partir d’un site dont vous n’êtes pas propriétaire ;
ne pas publier sur votre site de contenu offensant, illégal, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou contraire aux lois britanniques.

7.3 En cas de non-respect de ces conditions, vous devrez nous indemniser intégralement pour toute perte ou tout dommage subi du fait de vos actions.

8. Clause de non-responsabilité et exclusion de responsabilité – à lire attentivement

8.1 Notre site Internet est mis à disposition gratuitement. Nous prenons des mesures raisonnables pour que les informations présentes soient exactes au moment de leur première publication. Toutefois, nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité du contenu, ni l’absence d’erreurs, d’omissions ou de fautes typographiques. Nous pouvons modifier ce contenu à tout moment et sans préavis, y compris pour le corriger. Les informations peuvent être obsolètes ou, rarement, incorrectes, et nous n’avons aucune obligation de les mettre à jour ou de vous notifier les changements.

8.2 Le contenu de ce site est fourni sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite. Dans la limite permise par la loi, nous excluons toute déclaration, garantie ou condition qui, sans ces présentes conditions, pourrait s’appliquer à ce site.

8.3 Toutes les informations et services sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, y compris (sans limitation) les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre ou de non-contrefaçon.

8.4 Les informations disponibles sur le site sont souvent présentées sous forme résumée et simplifiée, à titre indicatif uniquement, et ne remplacent pas un conseil personnalisé auprès d’un professionnel compétent. Avant toute action ou abstention fondée sur le contenu du site, vous devez obtenir un avis approprié.

8.5 L’utilisation de ce site se fait à vos propres risques. Ni nous, ni nos agents, employés ou sous-traitants ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, en lien avec le site (que ce soit au titre de ces conditions, d’un contrat, d’une déclaration inexacte, d’un acte délictuel ou d’une omission, y compris par négligence).

8.6 Ni nous, ni aucun tiers impliqué dans la création, la maintenance ou la mise à disposition de ce site ne pourrons être responsables de toute perte ou dommage subi par vous ou un tiers suite à l’utilisation du site. Cette exclusion comprend (sans limitation) les coûts de réparation ou de maintenance, ainsi que toute perte directe, indirecte ou consécutive, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre.

8.7 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte liée à :

l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre site ;
l’utilisation ou la confiance accordée au contenu du site.

8.8 Si vous êtes un utilisateur professionnel, nous ne pourrons être tenus responsables notamment pour :

perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires ;
interruption d’activité ;
économies attendues non réalisées ;
perte d’opportunités commerciales ou atteinte à la réputation ;
pertes indirectes ou consécutives.

8.9 Si vous êtes un consommateur, vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles. Nous ne pourrons donc pas être tenus responsables des pertes mentionnées aux paragraphes précédents.

8.10 Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes dues à des attaques par déni de service, virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, données corrompues ou tout autre logiciel ou donnée potentiellement nuisible pouvant affecter vos systèmes informatiques, logiciels ou données suite à l’utilisation du site ou au téléchargement d’un contenu depuis celui-ci ou un site tiers lié.

8.11 Rien dans les présentes conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité en cas de (i) décès ou blessures corporelles causées par négligence (au sens du Unfair Contract Terms Act 1977) ; (ii) fraude ; (iii) fausse déclaration sur un élément essentiel ; ou (iv) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit anglais.

9. Dispositions diverses

9.1 Si une disposition de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, elle sera remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale. Le reste de l’accord restera en vigueur.

9.2 Sauf indication contraire, cet accord constitue l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant l’utilisation du site et remplace toute communication ou proposition antérieure, qu’elle soit électronique, orale ou écrite.

9.3 Vous ne pouvez céder ou transférer cet accord ou l’un de ses droits sans notre consentement écrit. Nous pouvons transférer librement nos droits.

9.4 Le fait que nous n’exercions pas ou n’imposions pas une disposition de l’accord ne constitue pas une renonciation à ce droit.

9.5 Nous pouvons vous adresser des notifications, y compris sur les modifications de l’accord, par e-mail, courrier postal, affichage sur le site ou tout autre moyen raisonnable existant ou futur.

10. Droit applicable et juridiction

10.1 Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Tout litige lié à ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Clause de non-responsabilité pour les commandes en livraison

Les chauffeurs tenteront de livrer votre gâteau dans le créneau horaire indiqué. Cependant, en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que la circulation, si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous essaierons de vous prévenir par téléphone.

À leur arrivée à votre adresse, le chauffeur tentera de frapper à votre porte et de vous appeler en cas d’absence de réponse. Si le chauffeur ne parvient pas à vous contacter, il retournera votre commande au magasin. Il vous incombera alors de venir récupérer votre gâteau au magasin. Nous ne tenterons pas une seconde livraison.

Le chauffeur apportera votre commande jusqu’à votre porte ou à l’entrée de votre immeuble dans le cas d’un logement en copropriété/appartement. Il vous appartiendra de récupérer le gâteau auprès du chauffeur et de fournir toute assistance supplémentaire qui pourrait être nécessaire pour les gâteaux de grande taille.

À la réception de votre gâteau, vous devez vérifier immédiatement qu’il n’a subi aucun dommage. En cas de problème, vous devez contacter immédiatement le magasin. Veuillez comprendre que les gâteaux livrés par des tiers peuvent ne pas être parfaits à 100 % et qu’il peut être nécessaire de tolérer de légers défauts. Toutefois, si votre gâteau est gravement endommagé, il convient de prendre des photos et de le retourner avec le chauffeur au magasin afin qu’un remboursement puisse être effectué. Il se peut que nous ne puissions pas vous fournir un autre gâteau immédiatement, et dans ce cas, nous ne pourrons que vous proposer un remboursement complet. Merci de vous préparer à ce scénario de pire cas.

Nous partagerons vos coordonnées avec nos chauffeurs car ils pourraient avoir besoin de vous contacter à leur arrivée. Ils ne sont pas autorisés à partager vos informations avec d’autres sociétés tierces.

Nous dépendons de chauffeurs externes pour assurer la livraison de votre commande. Nous avons l’intention d’honorer chaque commande, mais dans l’éventualité où votre commande ne pourrait pas être livrée (par exemple, absence de chauffeurs disponibles), nous vous en informerons et vous aurez alors les options suivantes :

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